Trois ans après LesTelechargements.com qui avait coûté 180.000 euros au contribuable pour faire la promotion de la loi DADVSI dont l’essentiel des dispositions n’ont jamais été appliquées, le ministère de la Culture reprend l’idée d’un…
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a vanté mercredi soir le caractère « pédagogique » et « préventif » du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres par une riposte…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargement illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte. Mais le climat sera-t-il plus serein ? Fin 2005, le projet de loi défendu par…
Par Christian Paul, Député, ancien Ministre
Paris, le 30 octobre.
« Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume l’approbation que la ministre de la culture, Christine Albanel, a reçu hier…
Ils ne pourront plus dire qu’ils n’étaient pas au courant. La Quadrature du Net écrit à l´ensemble des sénateurs au sujet du projet de loi Création et Internet. Même les socialistes vont voter pour.
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.
La loi Création et Internet est le produit d’un débat tronqué et d’une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir…
INFO FIGARO – Le gouvernement va déclarer l’urgence sur le texte, mais l’Assemblée ne l’examinera qu’en janvier ou février
Le Sénat s’est emparé du projet de loi «création et Internet», mais ce ne sera pas tout…
Le torchon brûle entre le gouvernement et Free. Xavier Niel, le directeur général délégué de la maison-mère Iliad, et principal actionnaire du FAI, a inscrit sa signature sur la pétition du magazine SVM déjà signée…