Par Christian Paul, Député, ancien Ministre
Paris, le 30 octobre.
« Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume l’approbation que la ministre de la culture, Christine Albanel, a reçu hier…
Ils ne pourront plus dire qu’ils n’étaient pas au courant. La Quadrature du Net écrit à l´ensemble des sénateurs au sujet du projet de loi Création et Internet. Même les socialistes vont voter pour.
L’examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008.
La loi Création et Internet est le produit d’un débat tronqué et d’une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir…
INFO FIGARO – Le gouvernement va déclarer l’urgence sur le texte, mais l’Assemblée ne l’examinera qu’en janvier ou février
Le Sénat s’est emparé du projet de loi «création et Internet», mais ce ne sera pas tout…
Le torchon brûle entre le gouvernement et Free. Xavier Niel, le directeur général délégué de la maison-mère Iliad, et principal actionnaire du FAI, a inscrit sa signature sur la pétition du magazine SVM déjà signée…
Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement.
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CoPeerRight Agency, société spécialisée dans le droit d’auteur numérique, nous a…
Le gouvernement a finalement décidé de déclarer l’urgence sur le texte Création et Internet. Concrètement, cette déclaration signifie que les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être extrêmement réduits, permettant du même coup…