La nouvelle version du texte dit « Paquet Télécom », destiné à fixer un nouveau cadre réglementaire du secteur des télécommunications en Europe, maintient l’amendement 138 qui condamne le principe de la risposte graduée prévu…
La Commission européenne confirme le maintien de l’amendement 138 au Paquet Télécom. Une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet que la France peut encore faire sauter. La Sacem est…
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ) multiplie les opérations de communication. Objectif : promouvoir le très controversé projet de loi Création et Internet sur l’antipiratage ( voir notre article…
Dans un avis confidentiel, le gendarme des libertés informatiques a jugé dangereuse la Loi Internet actuellement soumise au Parlement.
[…]
La Commission estime que le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour…
Montré du doigt comme le principal moyen de télécharger du contenu illégal, le Peer-to-peer (p2p) a du plomb dans l’aile. Pour éviter sa diabolisation, les spécialistes critiquent les décisions du projet de loi
Publicité
Grosse opération de nettoyage : le site Jaimelesartistes.fr a finalement effacé les traces de ses valeureux partenaires (notre actualité). Laisser ces accords dans les sources HTML a sans doute été jugé peu opportun pour l’objectif…
Alors que le Sénat achevait le vote de la loi instituant la riposte graduée, le ministère de la Culture lance son site explicatif et pédagogique : Jaimelesartistes.fr
Trois ans après LesTelechargements.com qui avait coûté 180.000 euros au contribuable pour faire la promotion de la loi DADVSI dont l’essentiel des dispositions n’ont jamais été appliquées, le ministère de la Culture reprend l’idée d’un…
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a vanté mercredi soir le caractère « pédagogique » et « préventif » du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres par une riposte…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargement illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte. Mais le climat sera-t-il plus serein ? Fin 2005, le projet de loi défendu par…