A la demande de Christine Albanel, le Conseil européen des ministres a supprimé l’amendement 138 du Paquet Télécom. Dont Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit annoncent déjà le retour. […]
http://www.ecrans.fr/Amendement-138-ca-s-en-va-et-ca,5803.html
[…] Guy Bono dénonce « les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général » […] Les euro-députés ont maintenant la possibilité de réintroduire l’amendement 138 en deuxième lecture au…
But that’s not too bad an outcome, because it seems to have taken most of the « three strikes » nonsense with it, as this full explanation makes clear:
Tomorrow the Telecoms Package comes under another round of scrutiny as the German government comes out against its proposed telco data retention law.
[…]
Ominously the package as currently drafted is missing the all-important and hard-won Amendment…
More and more french people are concerned that the HADOPI law (3-strikes law for UK and US readers) will turn the french part of the internet into nothing more than a fancy minitel.
The upcoming taxes…
L’instillation progressive du moralisme dans le contrôle de l’Internet se poursuit et brûle les étapes.
Drôle d’En-Droit avait déjà signalé l’étrange amalgame européen qui fait passer pour une contrainte juridique ce qui n’est qu’une prescription morale…
Les ministres en charge des télécommunications de l’Union européenne décideront dans deux jours du sort de l’amendement 138 du Paquet Télécom, voté par les députés européens pour faire obstacle à la riposte graduée. Les eurodéputés…
Comment le gouvernement peut-il prétendre lutter contre le piratage par la pédagogie puis la répression si ses propres services ne sont pas capables de distinguer un site légal d’un site pirate ? Le site JaimeLesArtistes.fr,…