Bruxelles demande des comptes à Paris en matière de lutte contre le piratage. La Commission européenne vient d’adresser au gouvernement Français une longue liste d’observations concernant le projet de loi Création et Internet, qui doit…
[…] Nicolas Sarkozy peut se réjouir.
Fin du suspense. L’amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, présidée par la France. Il devrait…
Carton plein pour Christine Albanel : le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138. Un texte pourtant approuvé par une large majorité du Parlement européen.
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Un texte paradoxal, sans portée…
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient d’adresser aux 577 députés une lettre pour les alerter des dangers des amendements destinés à transformer profondément la place du web. Nous publions ci-dessous le contenu intégral de…
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[27/11/2008]
Im EU-Ministerrat haben sich Österreich und Dänemark dafür ausgesprochen, den Zusatz 138 des EU-Parlaments in die Universaldiensterichtlinie aufzunehmen. Doch die französische Ratspräsidentschaft fegte den Zusatz beiseite. Das Ringen um das Telekompaket wird sich nun mindestens…
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A la lecture des différentes argumentations, il ressort que les opposants au texte dénoncent surtout (à juste titre) l’atteinte aux libertés individuelles des internautes et l’inefficacité des mesures techniques proposées. Mais alors que beaucoup jugent…
[…] La Tribune a publié des extraits d’un document issu de la Commission européenne. Il s’agit de l’avis rendu par celle-ci concernant le projet de loi « Internet et Création ». Une fuite qui n’est pas sans…
Législation – Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte du Paquet Télécom comprenant l’amendement 138. Les ministres des Télécommunications de l’Union Européenne viennent de le supprimer.