[…]relativisons la portée de cette décision. Du côté du juge adminstratif, le Conseil d’Etat, saisi par l’APRIL, avait souligné que l’interdiction de contournement des verrous techniques ne peut en aucun cas empêcher l’interopérabilité, prévue par…

Car on ne peut pas s’empêcher de penser que le jour où la cybercensure frappera aveuglément elle commencera à s’intéresser à toutes les œuvres où des adolecents ou des préadolescents sont mis en scène pour…

« L’omniprésence du contrôle, l’extension des zones de non droit, la systématisation des juridictions d’exception et le vote récent d’une pléthore de lois liberticides témoignent de la banalisation des politiques sécuritaires. » A partir de…

Over the weekend, the British Internet Watch Foundation placed Wikipedia on its blacklist when the group was told the encyclopedia had published the banned cover of a 1970s Scorpions album, Virgin Killer, featuring a naked…

Wikipedia filtré suite à une simple pochette d’album du groupe Scorpion datant de 1976, soupçonnée d’être potentiellement pédophile… La scène se passe pas loin de chez nous, au Royaume-Uni : les règles de filtrage aveuglément…

U.S. universities are getting a glimpse at a plan that would build a small music-royalty fee into the tuition payments they receive from students. If successful, the model — proposed by digital music strategist Jim…

Avec le développement d’Internet, la numérisation d’œuvres écrites, d’images ou de sons s’est rapidement généralisée. Ce phénomène, sans précédent historique, a des conséquences économiques et sociales importantes. De plus en plus d’internautes consomment ces biens…

La copie privée n’est qu’une exception, non constitutive d’un droit, avait estimé la cour d’appel de Paris, le 20 juin 2007, dans l’affaire relative aux mesures techniques de protection qui oppose Warner Music France et…

Filtrage et blocage abusifs, les cas s’accumulent. On ne parle pas ici de ce qui se passe en Chine ou Arabie Saoudite, mais bien dans nos contrées démocratiques. Le dernier site a en faire les…