On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n’a pas été prévenue quant à l’inefficacité chronique de la loi HADOPI qu’elle s’acharne à défendre.
Après les oppositions au projet de loi émises par…
On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n’a pas été prévenue quant à l’inefficacité chronique de la loi HADOPI qu’elle s’acharne à défendre.
Après les oppositions au projet de loi émises par…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises « Liberté, création et Internet » organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera représentée par deux de ses fondateurs, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain,…
The UK government has rowed back from what appeared to be position that supported a version of the ‘3 strikes and you’re out’ approach to Internet file sharing ‘offenders’.
http://web20.telecomtv.com/pages/?newsid=44434&id=e9381817-0593-417a-8639-c4c53e2a2a10&view=news
Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…
Internet service providers will not be forced to disconnect users who repeatedly flout the law by illegally sharing music and video files, The Times has learnt.
Andy Burnham, the Culture Secretary, said last year that the…
An anonymous reader writes « In a study conducted by TNO for the Dutch government the economic effects of filesharing are found to be positive.
De economische effecten van file sharing op de Nederlandse welvaart op de korte en de lange termijn zijn per saldo positief. Consumenten krijgen als gevolg van file sharing toegang tot een breed scala aan cultuurproducten.…
Online video-sharing sites are scoring another major legal victory, as a federal judge is ruling that the Digital Millennium Copyright Act protects such sites from copyright violations if they abide by takedown notices as…