Le rapporteur d’une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l’UE un compromis entre l’opinion exprimée par le Parlement en…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…
Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l’ensemble des raisons pour lesquelles ce projet…
La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu’il défend. L’objectif de la loi, qui…
On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n’a pas été prévenue quant à l’inefficacité chronique de la loi HADOPI qu’elle s’acharne à défendre.
Après les oppositions au projet de loi émises par…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises « Liberté, création et Internet » organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera représentée par deux de ses fondateurs, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain,…
The UK government has rowed back from what appeared to be position that supported a version of the ‘3 strikes and you’re out’ approach to Internet file sharing ‘offenders’.
http://web20.telecomtv.com/pages/?newsid=44434&id=e9381817-0593-417a-8639-c4c53e2a2a10&view=news
Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…