Strasbourg, 20 Octobre 2009 – Rapporteure sur le Paquet Télécom, Catherine Trautmann va encore une fois essayer d’imposer le remplacement de l’amendement 138. Dans sa proposition, elle remplace la protection efficace de la liberté d’expression,…
Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d’accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et de nombreuses ONG pour exhorter le Parlement Européen à ne pas abandonner…
Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.
Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle.
Paris, le 21 septembre 2009 – La…
Paris, le 16 septembre 2009 – Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l’Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de…
The Massachusetts Group Insurance Commission had a bright idea back in the mid-1990s—it decided to release « anonymized » data on state employees that showed every single hospital visit. The goal was to help researchers, and the…
« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l’essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l’environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l’innovation et des libertés…
La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d’information aux sénateurs qui se prononceront dès ce mercredi 8 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 (« projet de loi relatif à…
Le nouveau gouvernement n’a pas eu le temps de déballer ses cartons qu’il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre…
Paris, le 27 mai 2009 – La loi LOPPSILoi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loppsi/downloadFile/attachedFile_1/Loppsi_projet_loi.pdf?nocache=1243419388.59 vient d’être déposée au Conseil des Ministres pour un examen prochain au parlement.…