La Quadrature du Net releases a consolidated version of the ACTA text dated January 18th, 2010.
Download the consolidated text of ACTA: http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Paris, le 18 mars 2010 – Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de…
Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne est désormais disponible.
Paris, 25 février 2010 – Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière…
URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l’ACTA.
Page de campagne dédiée.
Quatre eurodéputés – Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ,…
Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuitéLe document est intitulé « ACTA digital chapter » ou « ACTA chapitre numérique » :…
Hier, suite à l’audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.
La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la…
Paris, 9 février 2010 – Les députés se penchent à partir d’aujourd’hui sur l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l’article 4 prévoit de…
Bruxelles, 29 janvier 2010 – Le projet de rapport GalloMarielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen sur le renforcement de l’application…
Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l’adoption à l’unanimité en Commission des Lois d’amendements à la loi LOPPSI déposés par le député Tardy. Ils imposent une validation de…