Censure et liberté d’expression
La Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) votée en 2004 et constamment modifiée depuis lors, fixe en France les dispositions concernant la censure et le retrait de contenus sur Internet.
La…
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Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l’état d’urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous le republions,…
La Quadrature du Net
Rapport moral – 2013-2014
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Sommaire
2013-2014 : structuration de l’Association
Contexte
Paris, le 21 novembre 2014 — Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme…
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie…
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l’une des principales sociétés d’auteur…
Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l’Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de…
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd’hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira…
Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l’accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes…
Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de…