La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Parmi de multiples dispositions, ce texte prévoit l’introduction dans le…
Tribune de Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net, initialement publiée sur le site lundimatin.
Il a fallu débourser 180€ et s’arracher à la torpeur de ce début d’été pour gagner le droit de s’attabler…
Nous en parlions déjà il y a deux ans : au-delà de la surveillance de nos rues, la surveillance biométrique se déploie aussi dans nos supermarchés pour tenter de détecter les vols en rayons des magasins.…
Cette tribune a été rédigée suite à la publication de notre article sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpé·es de l’affaire du 8 décembre. Cette tribune a été signée par plus de 130 personnes…
Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z,…
Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023
Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait…
Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques…
Après avoir dressé le bilan des évolutions juridiques concernant l’accès aux téléphones en garde à vue, nous revenons dans ce nouveau volet sur l’inscription généralisée des personnes arrêtées au fichier automatisé des empreintes digitales –…
Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés…
ÉPISODE 1 : le smartphone
Le mouvement contre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas finir, s’est heurté au maintien de l’ordre « à la française». Violences policières et placements massifs de personnes en…