Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques…
Après avoir dressé le bilan des évolutions juridiques concernant l’accès aux téléphones en garde à vue, nous revenons dans ce nouveau volet sur l’inscription généralisée des personnes arrêtées au fichier automatisé des empreintes digitales –…
Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés…
ÉPISODE 1 : le smartphone
Le mouvement contre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas finir, s’est heurté au maintien de l’ordre « à la française». Violences policières et placements massifs de personnes en…
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023.
La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont…
Derrière l’adoption la semaine dernière par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les Jeux olympiques et son article 7 sur la vidéosurveillance biométrique, il y a aussi la victoire d’un lobby. Mêlant multinationales de…
Fin 2022, deux membres de La Quadrature ont répondu aux question de Ruptures, un collectif de militant.es grenoblois.es formé à l’automne 2021. L’entretien a été publié dans leur journal La nouvelle vague n°10, paru en…
L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024. À l’ombre du tumulte…
Alors que la loi JO est actuellement débattue à l’Assemblée, que l’article 7 va être examiné ce soir ou demain en séance, que plus de 250 élu·es appellent à s’opposer à la VSA, tout comme…
Le 8 mars dernier, les débats sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont débuté en commission des lois à l’Assemblée nationale. Ce texte s’apprête, via son article 7, à amorcer…