La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu’une note de 8 pages concernant le rapport Gallo.
La Quadrature du Net releases a consolidated version of the ACTA text dated January 18th, 2010.
Download the consolidated text of ACTA: http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net
Paris, le 18 mars 2010 – Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de…
Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne est désormais disponible.
Paris, 25 février 2010 – Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière…
URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l’ACTA.
Page de campagne dédiée.
Quatre eurodéputés – Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ,…
Paris, 22 février 2010 – Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d’ACTA a fuitéLe document est intitulé « ACTA digital chapter » ou « ACTA chapitre numérique » :…
Hier, suite à l’audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne.
La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la…
Paris, 9 février 2010 – Les députés se penchent à partir d’aujourd’hui sur l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l’article 4 prévoit de…
Bruxelles, 29 janvier 2010 – Le projet de rapport GalloMarielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen sur le renforcement de l’application…