Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69.
Envoyez vos réponses à l’adresse suivante: markt-e-commerce@ec.europa.eu
La Commission européenne a…
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L’ACTA, UNE ARME D’INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT
En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet (d’une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l’ACTA donnera aux industries…
Paris, le 6 octobre 2010 – L’HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens…
Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net.
Strasbourg, 20 septembre 2010 – Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion…
Paris, 8 septembre 2010 – L’adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l’accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de…
Paris, le 7 septembre 2010 – La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés…
Le ministre de la cultureLors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité…
Luzern, June 29th 2010 – La Quadrature du Net, along with access to medication NGOs, met in Luzern with 20 negotiators of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). No answer was given regarding the concern that…
Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d’Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9ème round des négociations sur l’ACTA a commencé: