Suite à la publication de la version finale de l’ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.
Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l’Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne.
Paris, le 12 janvier 2010 – Alors que l’HADOPI tient aujourd’hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un « point d’étape » de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir…
Paris, 15 décembre 2010 — L’Assemblée nationale a adopté l’article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d’Internet, via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif permettra…
Paris, le 14 décembre 2010. L’examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd’hui en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en…
Après le rejet de la résolution commune sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l’adoption d’une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats…
The Internet, November 27th 2010 – The decision to sentence the co-founders of The Pirate Bay to jail is both absurd and unfair. It illustrates how an obsolete copyright law and its indiscrimate application are…
Paris, le 24 Novembre 2010 – Le Parlement européen vient juste d’adopter une résolution approuvant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel…
La deuxième lecture de la LOPPSI, qui prévoit la mise en place d’un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère pédopornographiques, commence mardi prochain à l’Assemblée nationale. Alors que les députés avaient introduit un…
À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou « directive Internet »), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.