The Obama administration, resolving years of internal debate, is on the verge of backing a Federal Bureau of Investigation plan for a sweeping overhaul of surveillance laws that would make it easier to wiretap people…
Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la…
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA
Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l’exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d’auteur, protection des données, indications géographiques, ou n’importe quelle…
Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il…
Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles…
Paris, 20 February 2013 — While the “Industry” (ITRE) committee is about to vote on its opinion regarding data protection regulation, it is now clear that the outcome will depend on the Members of the…
*** MISE À JOUR — 18 février 2013 : publication d’une version des « amendements de compromis » datée du 18 février ***
Paris, 13 février 2013 — Après la victoire des entreprises américaines au sein de la…
*** MISE À JOUR [04/02] — Voir l’avis de la commission IMCO sur le règlement ***
*** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO ***
Paris, 23 janvier 2013 —…
Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à…
Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l’Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les…