Paris, le 29 janvier 2014 — La Commission européenne organise une consultation sur le futur du droit d’auteur dont la date limite de réponse est le 5 mars [MÀJ : La Commission européenne a reporté la date…
Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l’Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En l’état, l’adoption de son article 17…
Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l’Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de…
Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l’importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans…
Paris, 30 novembre 2013 — Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Surveillance ou vie privée ? Neutralité du Net ou discrimination de nos communications ? « Copywrong » malade attaquant le public, ou réforme du droit d’auteur…
Paris, 14 octobre 2013 – Un vote crucial sur la protection de notre vie privée aura lieu ce 21 octobre au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen. Le futur du…
30 ans de GNU
30 ans de logiciels libres
Paris, 16 septembre 2013 — Ce lundi et mardi 17 septembre, le projet de loi dit « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, sera discuté au Sénat en première lecture.…
Paris, le 24 juin 2013 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui un nouvel appel à soutenir son action. Au terme de plus de 6 mois de structuration, La Quadrature œuvre aujourd’hui sur un grand…
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d’un vote en session plénière, le Parlement européen vient d’adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits…