Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseilIl s’agit du conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE) de l’Union Européenne, l’une des dix formations du Conseil de l’UE. de l’Union européenne, les…
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du Conseil de l’Union européenne, les ministres seront invités à prendre note de l’état d’avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité…
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des libertés et du numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l’une des principales sociétés d’auteur…
Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recoursPour plus d’information sur l’initiative de Big Brother Watch, Open…
Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d’inaction, le Parlement européen vient d’adopter lors d’un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail…
Paris, 25 mars 2014 — Le 9 avril prochain, la commission des lois du Sénat examinera en seconde lecture son rapport sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Après…
Paris, 14 mars 2014 — Mardi 18 mars à 10h, la commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision majeure pour l’avenir de la neutralité du Net en Europe. L’adoption de ce rapport pourrait…
Mise à jour, 17 juillet 2014 — Lors de son examen du 8 juillet 2014, la commission spéciale du Sénat a maintenu l’extension de la LCEN prévue à l’article 1er du texte.
La commission a également…