Mise à jour : tel que redouté, la loi a été adoptée dans sa pire version.
L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale…
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MAJ : Mardi 28 avril, l’Assemblée Nationale commence son débat sur StopCovid. On vous a préparé une petite page pour contacter les député.es (par mail, Twitter) et lister quelques textes à lire sur le sujet. C’est…
Face au COVID-19, de nombreux États annoncent leur intention de recueillir massivement des données de géolocalisation auprès des opérateurs de communication. En Chine, aux États-Unis, en Italie, en Israël, en Corée du Sud, en Belgique.…
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un…
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : le…
L’Assemblée nationale discutera demain et après-demain la proposition de loi « contre la haine en ligne ». Débattue en procédure accélérée, il pourrait s’agir du dernier passage de ce texte devant les députés. Leur dernier occasion pour…
La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est…
La Quadrature du Net vient de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État contre les activités de partage de données entre services de renseignement. Comme le révélait le journal Le Monde fin avril, depuis…
Le 3 juillet, l’Assemblée nationale examinera la proposition de Laetitia Avia « contre la haine sur Internet », déjà adoptée sans grand changement en commission des lois le 19 juin (lire notre réaction).
La Quadrature du Net…
La loi « contre la haine » vient d’être adoptée en commission des lois de l’Assemblée. Les députés n’ont rien corrigé. Toujours aussi inutile, la loi se contentera de renforcer la censure politique (lire notre analyse juridique,…