Nous republions ici le texte de la pétition rédigée par l’artiste et militant Paolo Cirio et appelant à l’interdiction permanente de la reconnaissance faciale utilisée pour l’identification et le profilage dans toute l’Europe. Le site…
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Lettre ouverte de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 17 juillet 2020
L’Observatoire des Libertés et du Numérique et d’autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu’ils rejettent le projet de loi prorogeant…
MAJ : Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi le 21 juillet 2020.
Le Parlement s’apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l’Internet. Il s’agit des articles 11 et…
Mise à jour : tel que redouté, la loi a été adoptée dans sa pire version.
L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale…
MAJ : Mardi 28 avril, l’Assemblée Nationale commence son débat sur StopCovid. On vous a préparé une petite page pour contacter les député.es (par mail, Twitter) et lister quelques textes à lire sur le sujet. C’est…
Face au COVID-19, de nombreux États annoncent leur intention de recueillir massivement des données de géolocalisation auprès des opérateurs de communication. En Chine, aux États-Unis, en Italie, en Israël, en Corée du Sud, en Belgique.…
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un…
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : le…
L’Assemblée nationale discutera demain et après-demain la proposition de loi « contre la haine en ligne ». Débattue en procédure accélérée, il pourrait s’agir du dernier passage de ce texte devant les députés. Leur dernier occasion pour…
La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est…