Paris, 20 janvier 2015 — L’eurodéputée Julia Reda présente aujourd’hui devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen un rapport sur l’harmonisation du droit d’auteur en Europe. Elle y soutient des propositions de…
Paris, le 9 janvier 2015 — Sans même attendre la fin d’une quelconque enquête sur l’ignoble attentat ayant visé Charlie Hebdo le 7 janvier, le gouvernement persévère dans son obstination à accroître l’arsenal antiterroriste, en notifiant à…
Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c’est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne…
Paris, le 21 novembre 2014 — Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme…
Paris, le 20 novembre 2014 — Après le billet scandaleux d’Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d’arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril…
Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus…
Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…
Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l’Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s’accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se…
Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », dans le cadre d’une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure…