Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à…
Lanceurs d’alerte et protection des sources
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NET NEUTRALITY
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Why define and protect network neutrality?
Internet Governance
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Lanceurs d’alerte et protection des sources
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Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont…
La Quadrature du Net
Rapport moral – 2013-2014
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Sommaire
2013-2014 : structuration de l’Association
Contexte
Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d’adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l’espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle…
Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogueNégociations à huis-clos menées par des délégations du Parlement européen, de la Commission européen et du Conseil de l’Union européenne…
Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à…