Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le…
Paris, 16 mars 2016 — Aujourd’hui, plus d’une vingtaine d’associations citoyennes ont envoyé une lettre aux dirigeants européens concernant l’accord de transfert de données « Privacy Shield » avec un message unique : cet accord ne suffit pas. Le « Privacy…
Paris, le 8 mars 2016 — L’état d’urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l’état…
Depuis 2012 et les révélations d’Edward Snowden nous apportant des preuves de la surveillance de masse des communications du monde entier par les USA et la Grande-Bretagnehttps://www.edwardsnowden.com/frequently-asked-questions/, il n’est plus possible d’ignorer celle-ci (et…
Paris, le 3 mars 2016 — Aujourd’hui, RespectMyNet.eu est relancé. Cette plateforme est une initiative conjointe organisée par Access Now, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRi, Initiative fur Netzfreiheit, IT-POL, La Quadrature du Net, Nurpa, Open Rights…
Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l’état d’urgence relative aux perquisitions informatiques. Le Conseil constitutionnel estime que la copie des données…
Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l’accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et…
Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données…
Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d’État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlantLe 12 février prochain à 14 heures, le Conseil d’État doit rendre une première…
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l’État de droit que connaît la France depuis le 13…