Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN », parfois appelé projet de loi « Espace numérique »), qui est actuellement débattu en hémicycle à l’Assemblée nationale, comporte un article 6 qui crée une…
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Article co-écrit par La Quadrature du Net et Act Up-Paris.
Parmi les nombreuses mesures du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN » ou « Espace numérique ») figurent deux articles qui renforcent le contrôle…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été voté en juillet dernier au Sénat. Ce texte,…
Déjà novembre et la fin de l’année ! Les illuminations de Noël qui scintillent ! Les factures d’électricité qui crépitent ! Enfin la course aux cadeaux de dernière minute ! Le vin chaud en plein air, tandis qu’il fait…
La Quadrature du Net a quinze ans. Quinze ans déjà !
Des dizaines d’actions, de plaidoiries, d’articles, d’événements publics et de campagnes médiatiques nourrissent les souvenirs et les discussions des fondateurs, bénévoles, membres et salariés depuis la…
L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », issue du règlement européen de censure terroriste que nous avons longuement combattu ces dernières…
Nous commençons aujourd’hui une nouvelle série d’articles qui explorent les perturbations du réseau Internet. Alors que l’Internet est de plus en plus régulé, il se retrouve aussi de plus en plus victime de coupures selon…
Dans sa décision de ce matin, le Conseil constitutionnel vient de censurer, comme Franciliens.net et La Quadrature le lui demandaient, une partie de l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, c’est-à-dire la…
Ce matin, La Quadrature du Net était, aux côtés de Franciliens.net devant le Conseil constitutionnel au soutien (voir nos premières puis secondes observations) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’obligation faite aux opérateurs de…
A l’approche de l’élection présidentielle, nous revenons sur le bilan en matière de surveillance et de censure d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Détailler le nombre impressionnant de textes législatifs…