Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l’Homme » organisée à l’Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l’Ordre…
Paris, le 7 juin 2016 — Le BERECOrgane des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur…
Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l’actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission…
Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal,…
Paris, le 24 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de…
Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de…
Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés…
Censure et liberté d’expression
La Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) votée en 2004 et constamment modifiée depuis lors, fixe en France les dispositions concernant la censure et le retrait de contenus sur Internet.
La…
Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l’ARCEPL’ARCEP est l’autorité française de régulation des communications électroniques et des postes afin d’échanger sur…
Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d’État contre la…