Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l’ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l’environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de…

Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertextes, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de…

Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net.

Paris, le 2 septembre 2016 —  Une étude d’impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d’auteur. Après…

Paris, 17 août 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net.

Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de…

Paris, le 8 août 2016 — Aujourd’hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation…

Paris, 27 juillet 2016 — Dans son avis publié le 25 juillet 2016 à propos du projet de révision de la directive ePrivacy, le CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) prend position pour…

Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L’état d’urgence est prolongé, jusqu’en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les…

Paris, 18 juillet 2016 — Aujourd’hui s’achève la consultation de l’ORECE sur la neutralité du Net. Cette consultation visait à donner une voix aux citoyens sur les lignes directrices encadrant la mise en oeuvre du…