Mise à jour, 15 février 2017 — Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l’accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer…
Paris, 24 janvier 2017 — Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses, l’Observatoire…
Mise à jour le 24 janvier 2017
Paris, 20 janvier 2017 — À l’occasion de la journée internationale de la protection des données qui aura lieu le 28 janvier, de nombreux « cafés vie privée »…
Paris, le 20 janvier 2017 — La veille de la Toussaint, le gouvernement publiait un décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Le fameux…
Paris, 16 janvier 2017 — L’année 2017 commence sous de bonnes augures : la campagne de soutien annuelle de La Quadrature du Net a recueilli 244 191 € de dons au jour de sa clôture…
Paris, le 12 janvier 2017 — Un groupe d’eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l’introduction de dispositions dangereuses dans la…
Paris, 11 janvier 2017 — La Commission européenne a détaillé ce mardi 10 janvier une série de nouveaux textes relatifs à la protection des données personnelles dans l’Union européenne. Parmi eux figure le futur règlement…
Paris, le 5 janvier 2017 — La directive européenne sur la révision du droit d’auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l’indigence ou les propositions dangereuses de…
Paris, 22 décembre 2016 — La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très important le 21 décembre dernier, en condamnant le principe de conservation généralisée des données par les opérateurs, y…
Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l’extension de l’état d’urgence. Le texte est disponible sur Légifrance.
Mise à jour du 14 décembre 2016 : L’Assemblée Nationale a adopté hier…