Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement…
Paris, le 7 juillet 2017 — Des groupes industriels de presse ou détenant des titres de presse ont annoncé le lancement d’un nouveau projet conjoint baptisé « Alliance Gravity »Cette alliance regroupe notamment : Groupes Centre…
Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre…
Paris, le 30 juin 2017 – Le débat sur le règlement ePrivacy devient de plus en plus vif et complexe, tant au sein du Parlement européen que de chaque État membre – le gouvernement…
Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement «…
Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d’Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements…
Paris, le 6 juin 2017 — Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les…
Paris, le 31 mai 2017 — A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du règlement sur l’internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l’ARCEP sort…
Paris, 24 mai 2017 — À l’issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait au Parlement la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017,…
Paris, le 22 mai 2017 — Alors que le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne entrent dans la phase obscure des trilogues pour le projet de réglement WIFI4EU, les réseaux associatifs européens ainsi…