Nous publions ci-dessous une tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec…
Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement…
Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Face aux zones…
Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des…
Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés…
Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte…
L’ARCEPL’ARCEP est l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont…
Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La…
Nous publions ici la version intégrale d’une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation.
Avant-hier, la CNIL a annoncé mettre en demeure WhatsApp de corriger son système de transfert de données personnelles à Facebook. L’entreprise a un mois pour ce faire, sous peine d’être sanctionnée (le montant maximal de…