Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement.
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CoPeerRight Agency, société spécialisée dans le droit d’auteur numérique, nous a…
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Le 29 octobre, la chambre haute doit examiner le projet de loi Création et Internet défendu par la majorité présidentielle
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La balle est dans le camp des sénateurs. Michel Thiollière (UMP) auteur d’un rapport sur le…
Michel Thiollière est le rapporteur de la Commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi « Création et Internet » qui passe en examen au Sénat la semaine prochaine. Il explique comment,…
Sondage : vous et la commission Hadopi
N’ayons pas peur de la grosse commission
Quels sont les « moyens de sécurisation efficaces » que les fournisseurs d’accès pourront proposer à leurs internautes (et peu importe, à vrai dire, leur véritable efficacité, et qu’ils puissent être contournés) ? Sur le…
La loi Hadopi, rebaptisée « Loi Création et Internet », prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon…
Lors de la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques », en fait essentiellement à la future loi Hadopi (devenue Création et internet, mais ex-loi Olivennes, ouf), une information…
Le Conseil d’Etat, qui doit se prononcer dans les jours qui viennent sur la loi de lutte contre le piratage devrait proposer la suppression d’un article important du texte. Selon Les Echos, la haute juridiction…