MAJ du 1er octobre 2020 : Nous venons d’avoir communication de la date de la décision : cela sera mardi prochain, 6 octobre à 9h !
Le 9 septembre prochain, se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de…
Ce lundi 29 juillet, comme annoncé, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l’association Caliopen, un recours contre la décision de la CNIL d’autoriser la « poursuite de la navigation » comme mode d’expression du consentement…
Une tribune d’Okhin
Le sujet fleurit dans tous les espaces. Les GAFAM demandent à cor et à cri des règles de modération qu’ils pourraient appliquer, se contentant pour le moment de leurs « règles communautaires » qui ne…
MAJ : L’audience au Conseil d’Etat sera vendredi prochain, le 9 octobre à 14h. Il n’y aura pas de plaidoiries : la partie intéressante sera surtout la lectures des conclusions du rapporteur public, un membre de la…
L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la loi « haine », débattue mercredi et jeudi derniers. Le texte n’a pas été amélioré mais au contraire aggravé, avec des ajouts absurdes et dangereux.
Sur les dangers de ce texte…
L’Assemblée nationale discutera demain et après-demain la proposition de loi « contre la haine en ligne ». Débattue en procédure accélérée, il pourrait s’agir du dernier passage de ce texte devant les députés. Leur dernier occasion pour…
La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est…
Mise à jour du 18 juillet 2019 : la CNIL vient de confirmer son intention dans un communiqué. Nous l’attaquerons dans l’été.
Hier, Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a expliqué en commission de l’Assemblée nationale…
La Quadrature du Net vient de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État contre les activités de partage de données entre services de renseignement. Comme le révélait le journal Le Monde fin avril, depuis…
Le 3 juillet, l’Assemblée nationale examinera la proposition de Laetitia Avia « contre la haine sur Internet », déjà adoptée sans grand changement en commission des lois le 19 juin (lire notre réaction).
La Quadrature du Net…