Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près)…
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance généralisée des réseaux…
80 organisations signent une lettre commune appelant à l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire.
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre…
Après une victoire en demi-teinte la semaine dernière en commission des lois, l’ensemble du Sénat examinera demain la proposition de loi « contre la haine ». Nous venons d’envoyer le message ci-dessous à l’ensemble des sénateurs pour…
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un…
La proposition de loi de Mme Avia s’apprête à être examinée en commission des lois du Sénat le 11 décembre. Elle fait l’unanimité contre elle. L’ensemble de ses détracteurs, tout en partageant son objectif de…
Depuis dix ans, La Quadrature du Net lutte pour qu’Internet reste un outil d’émancipation. Face à la censure généralisée, utilisant le prétexte de la lutte contre le « piratage », le terrorisme et maintenant la « haine ». Face…
Nous le répétons depuis plusieurs semaines : la reconnaissance faciale continue à se déployer en France sous la pression combinée du gouvernement, d’élus et d’industriels. Elle est encouragée par des nombreux rapports d’administrations qui multiplient les…