Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel
Notre travail d’enquête sur les algorithmes de contrôle social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisé par la CAF pour…

Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres
Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant…

Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme…

Après plusieurs mois d’enquête, dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par l’ONG britannique Fair Trials, La Quadrature publie aujourd’hui un rapport sur l’état de la police prédictive en France. Au regard des informations recueillies…

Société de contrôle (1) : les outils illégaux de la surveillance municipale
Notre campagne Technopolice a déjà quatre ans, et les acteurs de l’industrie française de la surveillance sont bien identifiés. Lobby industriel, député porte-cause, discours sécuritaire…

Procès du « 8 décembre » : le compte-rendu
Le procès de l’affaire du « 8 décembre » s’est tenu du 3 au 27 octobre dernier au tribunal de Paris. Nous en avions longuement parlé dans plusieurs articles avant l’audience, car…

Interopérabilité : la voie à ouvrir pour le Web en 2024
L’interopérabilité des services Web, on vous en parle depuis un bail : en mai 2019, on signait une lettre commune avec 75 autres organisations européennes pour que…

Algorithmes de suspicion de la CAF : la preuve par les faits
C’est une enquête qui a duré 18 mois. Dès avril 2022, conjointement avec le collectif Changer de Cap, nous demandions l’arrêt des pratiques discriminatoires de…

La Quadrature du Net défend depuis quinze ans les droits et les libertés fondamentales de toutes et tous à l’ère du numérique. Ces quinze années de combat n’auraient pas été possibles sans vous, merci beaucoup !…

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z,…