Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l’HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et des collectifs Artischaud, Attention Chantier, Cyber journaliste, Daltex Esprit Frappeur, FDN, INLIBROVERITAS, Kassandre, Libre…
Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d’une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert…
Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l’ensemble des raisons pour lesquelles ce projet…
On ne pourra pas dire que la ministre de la culture n’a pas été prévenue quant à l’inefficacité chronique de la loi HADOPI qu’elle s’acharne à défendre.
Après les oppositions au projet de loi émises par…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Si on veut aller au fond du débat juridique, la prise de tête est perdue d’avance. Autant se projeter déjà dans les débats de prétoire des pourvois dont la justice européenne risque d’être saisie à…
Fin du suspense. L’amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l’Union Européenne, présidée par la France. Il devrait…
[…] La Tribune a publié des extraits d’un document issu de la Commission européenne. Il s’agit de l’avis rendu par celle-ci concernant le projet de loi « Internet et Création ». Une fuite qui n’est pas sans…
En avril dernier, la CNIL reprochait au gouvernement de ne pas assez expliquer les motifs qui justifieraient « la création du mécanisme confié à l’HADOPI ». Elle est désormais servie. Annoncée la semaine dernière à…
Montré du doigt comme le principal moyen de télécharger du contenu illégal, le Peer-to-peer (p2p) a du plomb dans l’aile. Pour éviter sa diabolisation, les spécialistes critiquent les décisions du projet de loi
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