La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire…
Deux jours avant l’audience du 16 avril au Conseil d’État, le rapporteur public vient de nous informer du sens des conclusions qu’il soutiendra dans notre grande affaire contre la surveillance de masse des télécommunications.
Si le…
Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie…
D’ici deux ou trois semaines, le Conseil d’État rendra sa décision finale dans l’affaire la plus importante que La Quadrature ait jamais porté en justice : celle contre les services de renseignement français. Ce sera le…
Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant…
Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain.
Ce texte sécuritaire obligera l’ensemble des acteurs…
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera…
Projet central du « Plan national pour l’intelligence artificielle » (surnommé « AI for humanity« ), le « Health Data Hub » (HDH) est un projet visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française. Il est prévu…
Le 10 mars 2021, le ministre des transports M. Djebbari a autorisé par décret les gestionnaires de gares, de métro et de bus à déployer sur leurs caméras de surveillance des logiciels de détection de…
On sait que les quartiers les plus défavorisés sont des lieux privilégiés d’expérimentation de la technopolice et de la répression policière. Caméras-piétons, LBD, drones : autant d’exemples de techniques largement déployées sur les populations les plus…