Bruxelles, 29 janvier 2010 – Le projet de rapport GalloMarielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen sur le renforcement de l’application…
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Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.
« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l’essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l’environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l’innovation et des libertés…
Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l’ensemble des raisons pour lesquelles ce projet…
La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu’il défend. L’objectif de la loi, qui…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…
La MPAA (Motion Picture Association of America), l’organisme qui gère les intérêts des majors du cinéma aux Etats-Unis, a remis en début de semaine sa liste de priorités politiques (pdf) à l’équipe de transition de…