Une première analyse de la version du projet Olivennes soumise au Conseil d’État, publiée ici en exclusivité. Une vue générale de la riposte graduée est également disponible ici.
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Exclusif : l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui regroupe les principaux acteurs du Web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Microsoft, Yahoo! etc. a adressé une note à l’Élysée et Matignon, au cabinet d’Eric Besson, aux…
Il devrait initialement être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai, mais n’a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État.
Le calendrier concernant l’adoption du projet de loi Olivennes semble “indécis“, écrit lundi 5…
Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour…
Le Snep, le principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité aujourd’hui un examen rapide par le Parlement de la future loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, estimant qu’il ne serait « pas acceptable » qu’il…