Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », dans le cadre d’une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure…
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Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie…
Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l’Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En l’état, l’adoption de son article 17…
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd’hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira…
Paris, le 24 mai 2011 – Aujourd’hui, la Commission européenne publie sa « Stratégie pour les droits de propriété intellectuelle ». Sans surprise, la Commission appelle à prévenir les infractions au droit d’auteur sur internet…
Les bénévoles de La Quadrature du Net ont traduit la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive sur les services de la société de l’information, déterminante pour la protection de…
Suite à la publication de la version finale de l’ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon.
L’ACTA, UNE ARME D’INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT
En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet (d’une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l’ACTA donnera aux industries…
Strasbourg, 20 septembre 2010 – Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion…
Le ministre de la cultureLors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité…