Que peut-on vraiment attendre de ces Assises ? Sur le papier, elles semblent prometteuses. Les débats et les travaux des différents ateliers doivent être publiés sur le site des Assises, qui prévoit d’être un site…

Les protagonistes fourbissent leurs armes en vue de la grande bataille autour de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal. Le magazine SVM a lancé une pétition pour appeler les députés à ne pas voter…

Le magazine informatique SVM a lancé mercredi 21 mai une pétition en ligne contre le projet de loi « Hadopi », qui prévoit de sanctionner les internautes accusés de téléchargement illégal, mécanisme dit « riposte graduée ». Le texte,…

Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la « loi Olivennes », renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de…

Six months on from the original Olivennes report, with growing objections across Europe, collapsing support for Sarkozy’s administration at home, and still no « three strikes » law on any statute books, the entertainment industry is getting…

Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.

Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l’agenda a été bousculé sur décision de l’Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l’environnement qui sera présentée…

Le projet de loi Olivennes nommé également Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) n’a pas reçu un bon accueil de la part des acteurs du Web.…