Si le Conseil des ministres examinera, selon toute vraisemblance ce mois-ci, le projet de loi visant à lutter contre le piratage (loi Hadopi), le Parlement n’en débattra pas avant la rentrée, a déclaré Mme Albanel.
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Que pensez-vous du projet de loi Hadopi qui fait suite à la commission Olivennes sur le piratage et qui doit bientôt passer en conseil des ministres ?
Après différents acteurs du Web, ouvertement anti-riposte graduée, c’est au tour de deux organismes nationaux, la Cnil et l’Arcep, de rendre des avis critiques à propos du projet de loi Hadopi, issu du rapport Olivennes.…
Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, qui doit…
Après l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, hier (lire l’article), c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi, inspiré des…
Christian Paul et Patrick Bloche s’inquiètent tout d’abord du « haut et très haut débit » pour lequel « l’Etat ne met pas un euro ». Ils dénoncent également « l’impasse et les illusions de la loi Albanel (HADOPI) en…
La ministre de la Culture Christine Albanel était interrogée mercredi à l’Assemblée Nationale pendant la séance des questions au gouvernement par le député du Nouveau Centre Jean-Dionis du Séjour. Estimant que la loi DADVSI a…
Et encore un revers pour Christine Albanel et l’industrie culturelle. Selon Les Echos, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aurait remis au gouvernement un avis critique sur son projet de…
Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne…
L’Arcep, le régulateur des télécoms, intervient à son tour dans le débat sur le projet de loi Hadopi, chargé d’organiser la lutte contre le téléchargement illégal. Selon Les Échos, il vient de rendre au gouvernement…