La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe dans nos villes, en toute opacité et surtout, en toute illégalité. Depuis plusieurs années, nous tentons de lutter contre ces dispositifs, notamment en les attaquant devant les tribunaux. Nous pensons…
Nous republions ici une tribune initiée par le collectif Changer de Cap et que nous avons signée. Elle est parue le 5 avril dans Basta!. Nous appelons à signer et faire circuler l’appel correspondant.
Contrôles abusifs…
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe en France avec l’aide de l’État, des collectivités territoriales et de la CNIL (relire notre article « Qu’est-ce-que la VSA ? »). L’opposition s’organise, que ce soit au niveau local autour de la…
Expérimenté depuis le mois d’août 2021 dans trois départements de Métropole, le service Mon Espace Santé (qui prend la suite du Dossier Médical Partagé) a été généralisé à l’ensemble de la population depuis février 2022.…
La semaine dernière, La Quadrature du Net a transmis à la CNIL sa position relative à la vidéosurveillance dite « algorithmique », ainsi que plus de 170 contributions de personnes nous ayant mandatées dans le cadre d’une…
Dans sa décision de ce matin, le Conseil constitutionnel vient de censurer, comme Franciliens.net et La Quadrature le lui demandaient, une partie de l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, c’est-à-dire la…
Texte publié en novembre 2021 sur AOC media.
Depuis quelques années, à grand renfort d’un vocable issu du monde des « start-ups », on assiste à la consolidation d’un nouvel avatar de la réforme néo-libérale de l’État. À…
Gérald Darmanin a annoncé il y a trois semaines sa volonté de dissoudre le collectif « Nantes Révoltée ». Selon lui, cette attaque serait justifiée par des appels, sur le site du collectif, à se rendre à…
Ce matin, La Quadrature du Net était, aux côtés de Franciliens.net devant le Conseil constitutionnel au soutien (voir nos premières puis secondes observations) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’obligation faite aux opérateurs de…
Demain, mercredi 9 février, la commission des lois de l’Assemblée nationale discutera de la proposition de loi concernant la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », introduisant en droit français le…