Ce principe serait contraire aux droits de l’Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ?…
Réglementation – Dans un amendement adopté à l’arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d’un accès internet est une mesure « répressive…
A l’heure où l’Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l’utilisation du téléphone mobile dans…
Un modèle français jugé « liberticide »
Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n’a aucune valeur législative.
http://www.journaldunet.com/breve/25537/la-riposte-graduee-est-contraire-aux-droits-fondamentaux.shtml
Le Parlement européen a adopté une résolution qui engage les Etats membres -donc la France- « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité,…
The European Parliament threw out attempts to criminalise file sharing in a plenary vote yesterday.
Although not legally binding, the ‘no’ vote is expected to hamper plans on the part of some governments in Europe to…
THE EU PARLIAMENT narrowly threw out a vote that would have banned file sharing by private individuals and decided against banning copyright abusers from the Internet.
314 Members of the European Parliament voted for an amendment…
Le Parlement de l’Union européenne refuse d’obliger les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à couper la connexion aux internautes qui téléchargent ou téléversent illégalement du contenu créatif.
Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes
Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.