A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise…
Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet…
The International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) has said the amendment was badly drafted and a contradiction to the contents of the full report.
« We look forward to a full discussion…
People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.
People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.
PARIS — Prodded by the music industry and government, some Internet service providers are reluctantly exploring the adoption of a shunning ritual as 21st century punishment: banishing errant online users.
But even as service providers test…
Réglementation – Dans un amendement adopté à l’arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d’un accès internet est une mesure « répressive…
A l’heure où l’Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l’utilisation du téléphone mobile dans…
Un modèle français jugé « liberticide »
Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n’a aucune valeur législative.
http://www.journaldunet.com/breve/25537/la-riposte-graduee-est-contraire-aux-droits-fondamentaux.shtml