Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes

Nous prenons acte du rejet par les eurodéputés des mesures répressives prévues par la mission FDI/FNAC/Olivennes.

Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à…

« La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un…

Ce principe serait contraire aux droits de l’Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?

La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ?…

Réglementation – Dans un amendement adopté à l’arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d’un accès internet est une mesure « répressive…

A l’heure où l’Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l’utilisation du téléphone mobile dans…

Un modèle français jugé « liberticide »

Si ce vote constitue une condamnation forte de cette méthode, il reste purement symbolique. En effet, ce rapport n’a aucune valeur législative.

http://www.journaldunet.com/breve/25537/la-riposte-graduee-est-contraire-aux-droits-fondamentaux.shtml

Le Parlement européen a adopté une résolution qui engage les Etats membres -donc la France- « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité,…