Le calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour…

Le Snep, le principal syndicat de producteurs de disques, a souhaité aujourd’hui un examen rapide par le Parlement de la future loi antipiratage des oeuvres culturelles sur internet, estimant qu’il ne serait « pas acceptable » qu’il…

En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l’année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l’examen rapide de…

Christine Albanel a ainsi annoncé la semaine dernière au Printemps de Bourges (15-20 avril) qu’elle comptait expliquer au Parlement européen en quoi son projet de loi n’était pas répressif, du moins à la base, et…

A recently published and adopted report from the EU Parliament throws a long-awaited crumb of comfort to the beleaguered European ISP community, braced for legal assault over issues of electronic content copyright.

So what? you may…

A 77 ans, Michel Rocard, en tant que député européen, suit le dossier du téléchargement sur l’Internet. Il est l’un des cosignataires d’un amendement qui a fait du bruit: avec d’autres députés socialistes, il préconise…

Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet…

The International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) has said the amendment was badly drafted and a contradiction to the contents of the full report.

« We look forward to a full discussion…

People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.