Le ministre de la cultureLors du conseil des ministres du 28 juillet 2010, le ministre de la culture et de la communication déclarait : « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité…
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Bruxelles, 29 janvier 2010 – Le projet de rapport GalloMarielle Gallo, rapporteur de ce rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle, est un membre du PPE au Parlement européen sur le renforcement de l’application…
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l’agenda numérique,…
Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.
« La neutralité du Net ». Ce concept obscur est l’essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l’environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l’innovation et des libertés…
Hier, M. le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, a présenté aux députés l’ensemble des raisons pour lesquelles ce projet…
Le Chapitre Français de l’ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi « Création & Internet »Création & Internet : le BOOMERANG LÉGISLATIF http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html qui fait une prévision des conséquences de…
Paris, le 26 janvier – La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d’auteur. Ce rapport va à l’encontre de ses objectifs initiaux…
La MPAA (Motion Picture Association of America), l’organisme qui gère les intérêts des majors du cinéma aux Etats-Unis, a remis en début de semaine sa liste de priorités politiques (pdf) à l’équipe de transition de…