Le rapporteur d’une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l’UE un compromis entre l’opinion exprimée par le Parlement en…
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La loi HADOPI est fondée sur une méconnaissance irresponsable des principes fondamentaux du monde numérique. Cet aveuglement coupable est partagé par le législateur et les nouveaux moines copistes qu’il défend. L’objectif de la loi, qui…
Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises « Liberté, création et Internet » organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera représentée par deux de ses fondateurs, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain,…
Alors que leurs oeuvres peuvent être écoutées sur Internet, la majorité des musiciens et chanteurs ne perçoivent pas de rémunérations. Le sujet a été évoqué aux Rencontres européennes des artistes les 27 et 28 novembre…
L’amendement 138 a vécu mais il revivra. C’est un peu la promesse de son dépositaire, l’eurodéputé socialiste Guy Bono qui sait qu’il peut compter sur l’appui de ses homologues, voire de la Commission européenne.
Bruxelles demande des comptes à Paris en matière de lutte contre le piratage. La Commission européenne vient d’adresser au gouvernement Français une longue liste d’observations concernant le projet de loi Création et Internet, qui doit…
[…] Nicolas Sarkozy peut se réjouir.
More and more french people are concerned that the HADOPI law (3-strikes law for UK and US readers) will turn the french part of the internet into nothing more than a fancy minitel.
The upcoming taxes…
[21/11/2008]