En juillet 2021, le gouvernement a proposé une nouvelle loi sécuritaire (la 4ème de l’année). Elle vise notamment à renforcer les pouvoirs technologiques de la police.

L’article 7 autorisera de filmer en continu les personnes placées en garde à vue. Cette disposition était déjà présente dans la loi Sécurité Globale, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement s’acharne pour imposer une mesure qui ne servira à rien d’autre qu’à humilier les personnes arrêtées par la police, souvent arbitrairement.
Les articles 8 et 9 autoriseront les drones policiers, les hélicoptères et les véhicules à filmer l’ensemble de la population, que ce soit en ville, en manifestation ou aux frontières. Ces mesures ont déjà été rejetées à quatre reprises l’an dernier, notamment par le Conseil constitutionnel, mais le gouvernement s’acharne pour imposer une surveillance de masse qui facilitera les actions violentes de la police contre la population, afin notamment de brider la liberté de manifester nos opinions politiques.
L’article 16 autorisera la police à prendre de force les empreintes digitales, palmaires et les photographies (signalétique) des personnes placées en garde à vue, pour les crimes et délits passibles de plus de trois ans d’emprisonnement (cinq ans pour les personnes mineures). Cette disposition semble notamment viser les mineurs isolés étrangers, dans la continuité des politiques du gouvernement visant à exclure et persécuter les personnes étrangères.

Ces trois mesures ont déjà été débattues et largement rejetées dans le débat public, notamment au cours de l’examen de la loi Sécurité Globale. Mais le gouvernement entend les imposer en abusant des dysfonctionnements de nos institutions démocratiques.

Opposons-nous à l’escalade technologique de la violence policière

Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 septembre 2021, qui n’a pratiquement rien changé. C’est maintenant au Sénat de se prononcer. L’examen aura lieu en séance publique les 18, 19 et 20 octobre, mais le Sénat devrait s’y intéresser en commission dès les prochains jours.

Nos articles d’analyse :

notre analyse du texte adopté par l’Assemblée nationale ;
notre réaction au moment de la publication du texte ;
notre portrait du rapporteur sur la partie « Surveillance » de la loi.

Pour une analyse complète du texte, notamment sur les nombreux aspects ne concernant pas la surveillance policière, voir la position détaillée du Syndicat de la Magistrature.

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