Paris, le 20 mars 2015 — La levée de boucliers unanime des acteurs de l’Internet, des associations de défense des libertés et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres le jeudi 19 mars illustre de façon éclatante les dangers multiples de ce projet et la nécessité absolue de changer d’orientation, quand bien même le gouvernement tente de rattraper sa communication en proposant, a posteriori, un dialogue avec la société civile.
Depuis les premières annonces mardi 17 mars et jusqu’à ce jour, les oppositions au projet de loi relatif au Renseignement se font de plus en plus directes, massives et claires. Les associations de défense des libertés publient les unes après les autres leur opposition au projet de loi, tandis que les avocats et magistrats font part de leurs inquiétudes et que les syndicats professionnels du numérique s’inquiètent de devenir des « auxiliaires de renseignement » en collectant les données de leurs clients.
La Quadrature du Net, comme d’autres associations et institutions ayant ouvertement exprimé leurs désaccords et inquiétudes sur le projet de loi, a été invitée en urgence (jeudi soir) à être présente cet après-midi vendredi 20 mars à Matignon.
Il s’agit d’être reçus par des conseillers de Manuel Valls pour nous « présenter les enjeux » du projet de loi et « calmer nos inquiétudes ». Comme auprès des acteurs économiques de l’Internet reçus hier par Axelle Lemaire, le gouvernement tente de désamorcer la pluie de critiques qui s’expriment sur le projet de loi sur le Renseignement.
Nous n’irons pas à cette réunion. Les concertations après coup sont un simulacre de prise en compte de la société civile, et ne servent qu’à entretenir l’illusion du dialogue. Si le gouvernement se souciait réellement de notre avis, il avait tout le loisir de nous le demander avant, en amont et pendant la rédaction du projet de loi.
Aujourd’hui, le projet de loi ayant été présenté en Conseil des ministres, la balle est dans le camp des parlementaires : à eux de prendre la mesure de leurs responsabilités face à un texte dangereux et gravement attentatoire aux libertés individuelles et publiques. Nous les exhortons à amender en profondeur ce texte et à se faire les défenseurs des citoyens qu’ils représentent. Nous sommes prêts à discuter des nombreuses modifications qu’il est nécessaire d’apporter à ce projet de loi, à défaut d’avoir été écoutés en amont lorsque nous avons, de multiples fois, mis en garde contre les tentations de surveillance massive.
« Ce projet de loi suscite à juste titre une opposition large et des inquiétudes multiples. Le champ de la discussion doit aujourd’hui être public, entre citoyens, parlementaires, gouvernement, presse et société civile. Nous ne servirons pas de faire-valoir associatif à la communication gouvernementale » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net