TAFTA : l’illégitime accord US-UE commencera sous surveillance totale des USA

Paris, 4 juillet 2013 — Un an jour pour jour après le rejet d’ACTA, le Parlement européen vient d’adopter une résolution en réaction à l’espionnage massif réalisé par les États-Unis. Nos représentants n’ont cependant pas exigé que les négociations secrètes de l’accord commercial trans-atlantique, sur le point de démarrer, soient suspendues. Dans un contexte d’espionnage des négociateurs européens par leurs homologues américains, la légitimité de ce nouveau « super-ACTA » sera plus que contestable.

Un an s’est écoulé depuis qu’un mouvement citoyen massif, global et décentralisé a permis de rejeter ACTA (l’accord commercial anti-contrefaçon), une victoire historique contre les gouvernements s’attaquant à nos droits fondamentaux sur Internet.

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté une résolution concernant PRISM et les programmes de surveillance de masse, généralisée, de la NSA, suite aux récentes révélations relatives à l’espionnage des fonctionnaires de l’UE par les États-Unis.

Le Parlement a cependant rejeté les amendements appelant au report des négociations de l’accord commercial trans-atlantique, le Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou TAFTA (aussi connu sous le nom de TTIP¹TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est une tentative de donner à TAFTA un nouveau nom ayant une sonorité plus positive, évoquant un « partenariat » et évitant d’être prononçable ou de sonner comme « ACTA »). La Commission européenne – dont le représentant en charge de TAFTA, Karel De Gucht, a ouvertement menti aux citoyens et au Parlement de l’Union européenne – ayant annoncé que les négociations devaient se poursuivre, le Parlement donne maintenant son feu vert. C’est un signe alarmant pour la démocratie européenne qui devrait mobiliser les citoyens.

Karel De Gutch

Ainsi qu’il a déjà été clairement établi par les deux parties, TAFTA sera un vecteur de modification des « dispositions réglementaires » européennes dans des domaines allant de l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou la finance. Comme ACTA, cet accord comprendra également des dispositions relatives au droit d’auteur, et pourrait affecter l’ensemble de l’écosystème d’Internet. Il est par nature voué à être une nouvelle tentative de contournement de la démocratie et d’affaiblissement de nos libertés fondamentales en ligne.

« Dans un contexte où toute communication entre les négociateurs européens sera potentiellement accessible à leurs homologues américains, comment la Commission pourrait-elle se trouver en position de force et défendre les libertés des citoyens européens ? Comment les négociations pourraient-elles être équilibrées ? Entre autres, la volonté des négociateurs de discuter de « flux de données », au lieu de faire valoir le droit fondamental des citoyens européens à la vie privée, montre à quel point ces négociations pourraient encore une fois être utilisées pour se coucher devant les États-Unis et leurs industries. Dans un contexte d’espionnage massif des communications des citoyens européens par les institutions et les entreprises américaines, TAFTA pourrait devenir un nouvel accord illégitime trahissant les citoyens européens. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association La Quadrature du Net.

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