De notre envoyé spécial à Bruxelles. La décision peut sembler technique. Mais elle inquiète plus d’un spécialiste des questions de santé publique. Au sein de la commission européenne que présidera Jean-Claude Juncker dès novembre, les services liés au médicament, ainsi que l’Agence européenne du médicament (EMA), ne seront plus rattachés à la direction « SANCO » (santé et consommateurs), mais à la direction « Entreprises ». […]
Mais, alors qu’un septième « round » de négociations du TTIP s’est ouvert lundi dans le Maryland, les informations qui filtrent des premières discussions ont suscité de vives inquiétudes. En particulier sur un sujet très sensible : le prix des médicaments. « Le TTIP aura des implications lourdes sur l’accès aux médicaments pour certains citoyens », prédit Aliénor Devalière, du bureau européen de l’ONG Health Action International. […]
Ces craintes se fondent sur des précédents d’envergure. En 2012, le laboratoire américain Eli Lilly a attaqué en justice les autorités canadiennes, profitant d’une clause d’arbitrage ad hoc intégrée dans l’Alena, l’accord de libre-échange nord-américain. L’industriel reproche au Canada d’avoir annulé ses brevets sur deux médicaments, pour permettre la commercialisation de génériques. Au nom de la défense des droits de propriété intellectuelle, il réclame des millions de dollars de compensation. L’affaire est en cours. […]
http://www.mediapart.fr/journal/international/021014/libre-echange-les-americains-poussent-les-feux-sur-les-medicaments