Paris, 21 juillet 2014 — Le projet de loi « sur le terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur du gouvernement de Manuel Valls, sera étudié au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale ce 22 juillet. Le texte adopté par ces députés sera ensuite soumis au débat en séance publique à la mi-septembre. C’est un test majeur pour la défense des droits et libertés contre l’instauration de mesures très graves de police préventive de l’intention, contournant le judiciaire au nom de la lutte contre le terrorisme.
L’ensemble de ce projet de loi instaure un état d’exception permanent d’Internet, contournant largement le juge pour s’orienter vers des solutions policières et administratives, non contradictoires, disproportionnées et pour la plupart inefficaces quant au fond du problème : la lutte contre le terrorisme. Des mesures éparpillées dans au moins 7 articles, reposant à chaque fois sur des concepts vagues et extensibles comme « l’apologie du terrorisme » et qui portent atteinte à la liberté de circulation (art. 1), au droit de la presse (art. 4), à la liberté d’information et de communication (art. 9), à la protection des sources (art. 11), aux procédures pénales équitables (art. 13) ou sont profondément disproportionnées (art. 12, 14).
Ces dispositions ont provoqué des oppositions massives des associations de professionnels de la justice, de défense des libertés et du droit d’informer, de défense des droits de l’homme, ainsi que d’organes consultatifs. Voir par exemple le dossier du Syndicat de la Magistrature, le communiqué de presse de Reporters Sans Frontières, l’avis du CNNum et la tribune de certains de ses membres. La commission numérique de l’Assemblée nationale s’apprête également à faire une recommandation critique à la commission des lois sur ce projet.
« Nous ne pouvons laisser le gouvernement nous imposer les mêmes politiques répressives que Nicolas Sarkozy en son temps, et installer par petites touches une suspicion généralisée et une police préventive de l’intention contournant le judiciaire. La censure par le gouvernement, les atteintes à la liberté de communication et d’information ne sauraient être justifiées par cette grossière instrumentalisation de la peur. Le parlement joue gros dans ce débat : si nos élus ne sont pas capables d’obtenir le retrait du projet de loi ou de l’amender au fond, un nouvel et grave affaiblissement des droits fondamentaux en résultera. Serons-nous tous bientôt des terroristes potentiels, comme aux États-Unis, avec la surveillance massive de la NSA ? Nous devons réagir ! » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.