La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie ce vendredi un avis très sévère sur le projet de loi débattu à l’Assemblée nationale réformant la procédure pénale. Et tendant à créer un état d’urgence bis dans le droit commun. […]
Dans son avis, la Commission recommande notamment le retrait de l’article 18 du projet de loi, qui prévoit l’institution d’une rétention d’une durée de quatre heures pour des vérifications avec les services de renseignement. « Il y a un risque que cette rétention soit faite au faciès, explique Christine Lazerges, qui note que cette procédure n’offre pas les mêmes garanties que la garde à vue ou l’audition libre. Cela peut avoir d’importantes conséquences d’ordre professionnel ou familial et va participer à la société du soupçon. » […]
La présidente de la CNCDH le répète : « Je ne nie pas qu’il est très difficile de sortir de l’état d’urgence, d’autant que l’opinion publique semble accepter un recul des libertés au nom de la sécurité. Mais là, le curseur est dangereusement déplacé, la garde est baissée. » Christine Lazerges redoute les « effets dévastateurs en matière de cohésion sociale » de cette réforme sécuritaire.
http://www.liberation.fr/france/2016/03/18/liberte-et-securite-cela-va-participer-a-la-societe-du-soupcon_1440537